[COMMUNIQUE de PRESSE]

Les Verts interpel le nt à nouveau le gouvernement et le Président de la République et réitérent le ur demande pour que la question crucia le de la culture des OGM en p le in champ fasse enfin l’objet d’un vrai débat démocratique.

Alors que le projet de loi OGM transposant le s directives européennes doit être présenté en Conseil des ministres le 8 février prochain, le s Verts s’inquiètent des dangereuses orientations proposées.

Pour la première fois en France, près de mil le hectares de maïs transgénique ont été cultivés l’année passée, dont une forte proportion dans le Sud-ouest. Mais en l’absence de toute rég le mentation spécifique imposant une déclaration aux agriculteurs concernés, aucune localisation précise de ces cultures ne peut être réalisée, empêchant tout contrô le des risques de contamination des cultures traditionnel le s, dont le s cultures biologiques.

La France aurait du, depuis 2002, se doter d’un cadre législatif en transposant la directive européenne 2001-18 adoptée le 12 mars 2001 par le Par le ment européen. Après deux condamnations par la Cour de Justice des communautés européennes, le gouvernement français s’apprête à soumettre un projet de loi de transposition à l’Assemblée nationa le et au Sénat.

Cette loi est nécessaire pour instaurer un contrô le strict et transparent des O.G.M. A ce stade, aucune étude sérieuse ne permet de déterminer quel le s seront le s conséquences à long terme des O.G.M sur l’environnement, ainsi que sur la santé humaine et anima le . C’est pourquoi  tout agriculteur doit être libre de cultiver des semences sans O.G.M sans risque de contamination. Tout citoyen doit pouvoir connaître la localisation des cultures O.G.M destinées à l’expérimentation ou à la consommation. Les col le ctivités doivent pouvoir être en mesure de déclarer le urs territoires sans O.G.M par application du principe de précaution. Au delà des débats sur le s effets des O.G.M, cette loi représente donc un enjeu démocratique majeur.

Pourtant le gouvernement a préparé son projet de loi dans la plus complète opacité et il y a tout lieu de craindre qu’il s’oriente vers une transposition minima le de la directive européenne, laissant de fait le champ libre aux firmes O.G.M. Ce projet montre clairement que le gouvernement a choisi, de façon délibérée, de nier définitivement le s droits au maintien des systèmes agraires pré-existants conventionnels, en agriculture biologique ou sous signe de qualité. Il exonère tota le ment l'Etat et le s firmes semencières de le urs responsabilités respectives quant au développement programmé des cultures OGM et quant à la pollution génétique généralisée qui en décou le ra.

En réalité, ce projet de loi :

•  ne transpose que de manière partiel le et irrégulière le s objectifs de ces directives ;
•   comporte plusieurs règ le s de droit qui garantiront le développement incontrôlé des OGM en France.

  Son but est simp le : il s’agit bien d’une loi d’autorisation et non d’une loi de transposition. El le permettra au moins de suspendre le s procédures en cours qui ont été engagées contre la France par la Commission européenne.

  Les Verts à l’instar de toutes le s organisations agrico le s responsab le s exigent donc une fois encore que la France se dote, comme d’autres pays européens, d’une rég le mentation ambitieuse concernant la culture des OGM. En conséquence le s Verts demandent à nouveau l'interdiction de la mise en culture d'OGM en p le in champ qui signe à court terme la ruine de l'agriculture traditionnel le et biologique face aux risques de pollution génétique. Les principaux alibis à la culture d'OGM (nourrir la planète, aider le s pays du tiers-monde, soigner le s maladies génétiques) ont fait long feu...

  Les Verts organisent une réunion public OGM : Quel le s initiatives citoyennes ? le vendredi 3 février Sal le de l'Orangerie à Bergerac avec :

  Bérénice VINCENT, Conseillère Régiona le d’Aquitaine vice présidente de la commission agriculture

  Béatrice PATRIE, Députée Européenne membre de la commission agriculture

  Pascal DEGUILHEM, Vice-président du conseil général de la Dordogne Président de Périgord sans OGM

  Gérard JOULAIN, Président d'Agrobio Périgord

  Patrick AUSSEL, Porte-paro le départemental de la confédération paysanne

  Contacts Presse :

  •           Bérénice VINCENT,  Conseillère Régiona le en charge du dossier OGM au sein du Conseil Régional Aquitaine : 06 88 02 20 77 ; berenice .v@wanadoo.fr

  •           Clément Rossignol , Président des Verts Aquitaine, tel : 06 22 02 02 32 ; president@aquitaine. lesverts.fr